Ne perdez plus le fil grâce à nos articles

Nous décortiquons les meilleures pratiques pour vous !

Le blog des réseaux sociaux, de l'internet et de la mobilité.

Pour ne rien manquer, abonnez vous à notre flux RSS ou à notre Newsletter.

Flux RSS : Souscrire

  • Photo Arnaud Augier

    Quelles mentions légales sur votre site internet ?

    Classé dans Blog,Site Internet

    Taggé mentions légales, loi numérique et site internet

    Arnaud Augier


    Savez vous que tout site internet doit posséder des mentions légales qui doivent être accessibles depuis la page d'accueil du site (sur une page séparée ou un pdf) ?

    Les sanctions s’élèvent en fait à un an d’emprisonnement et 75.000 € d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 375 000 € d'amende pour les personnes morales, en cas de manquement à tout ou partie des obligations relatives aux mentions légales.

    Le manquement à tout ou partie des obligations relatives aux mentions légales est passible de 75000 € d'amende (et un an d'emprisonnement) pour les personnes physiques, et 375 000 € d'amende pour les personnes morales comme l'indique le texte de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

     

    Votre site comporte t'il des mentions légales ? Et si oui respectent t'elles toutes les obligations ?

    L'identité d'une personne (physique ou morale) éditant un site web doit obligatoirement figurer dans les mentions légales. Les informations obligatoires sont :

    - nom, prénoms dans le cas d'une personne physique ; dénomination ou raison sociale et capital social dans le cas d'une personne morale
    - domicile dans le cas d'une personne physique ; siège social (et adresse) dans le cas d'une personne morale - numéro de téléphone, - numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, - nom du directeur ou du codirecteur de la publication - nom, dénomination ou raison sociale, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du site, - numéro de déclaration à la CNIL si le site comporte ou traite des données nominatives.

    Logo Cnil

     

    Des Conditions Générales d'Utilisations doivent aussi y apparaître et préciser les points suivants concernant l'utilisation du site internet :

    - Accès au service
    - Propriété intellectuelle
    - Gestion des données personnelles et numéro de déclaration à la CNIL le cas échéant
    - Protection des données personnelles
    - Limites de responsabilité

    Le formulaire de contact joue un rôle essentiel dans le recrutement de prospects et la mise en relation avec les clients sur un site professionnel.

    La rédaction des mentions légales est quelque chose d'assez long et rébarbatif, aussi chez Net-Rezo nous avons développé un petit outil pour les générer automatiquement. Nous avons rendu cet outil accessible gratuitement sur notre site internet afin de faciliter la tâche de ceux qui auraient besoin de se rassurer vis-à-vis de la loi.

    C'est très simple ! Il vous suffit de renseigner les champs nécessaires au générateur puis de valider pour auto-générer un modèle de mentions légales pour votre site que vous pourrez ensuite modifier et compléter selon vos besoins. Les mentions légales générées par cet outil ne sont pas adaptées au cas d'une boutique de vente en ligne qui nécessite des mentions supplémentaires au sujet des conditions générales de vente; elles peuvent toutefois servir de base de rédaction.

     

    Prêt ? Cliquez ici pour commencer.

     

    Toutes les informations concernant les mentions légales peuvent être trouvées sur les sites suivants : LEGIFRANCE  -  CNIL